Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chenest (Georges). De la prescription de l'action publique et de l'action civile en droit français, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. N. Collin, 1874, 249 p.
- Auteur(s)
- Chenest (Georges)
- Année de publication
- 1874
- Thème
- 5-2-11-2 — Prescription pénale. Études