Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mornard (Henry). De l'adage contra non valentem agere non currit præscriptio. À propos d'un arrêt de la Cour de cassation, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 9, 1885, p. 516-533; tome 10, 1886, p. 37-44.
- Auteur(s)
- Mornard (Henry)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 5-2-11-2 — Prescription pénale. Études