Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Narat (Charles). De la prescription des condamnations pénales, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Paris, V. Giard et E. Brière, 1904, 230 p.
- Auteur(s)
- Narat (Charles)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-2-11-2 — Prescription pénale. Études