Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rochoux (Eugène). Prescription de l'action publique et de l'action civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Pichon, 1895, 236 p.
- Auteur(s)
- Rochoux (Eugène)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 5-2-11-2 — Prescription pénale. Études