Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rosengart (Lutz). La prescription de l'action publique en droit français et allemand, avec l'examen des récents projets de réforme, thèse de doctorat, Droit,, Caen; Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1936, IV-184 p.
- Auteur(s)
- Rosengart (Lutz)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 5-2-11-2 — Prescription pénale. Études