Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Berger (Raoul). De la réaction contre les abus de la constitution de partie civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de M. Lavergne, 1938, 160 p.

Auteur(s): Berger (Raoul)
Année de publication: 1938
Thème: 5-2-12-1 — Abus d'ester en justice