Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Seffert (M.-C.). De l'amende civile frappant le plaideur téméraire, Revue de jurisprudence commerciale. Journal des agréés, 1965, p. 154-155.
- Auteur(s)
- Seffert (M.-C.)
- Année de publication
- 1965
- Thème
- 5-2-12-1 — Abus d'ester en justice