Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Soulez-Larivière (Daniel). Les nécessités de l'accusatoire, Pouvoirs, 1990, n° 55, p. 65-79.
- Auteur(s)
- Soulez-Larivière (Daniel)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-3-3-1 — Procédure accusatoire ou inquisitoire