Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Colloque des Instituts d'études judiciaires. XIIIe, Aix-en-Provence, novembre 1981. Le principe du contradictoire.

Auteur(s): X
Année de publication: 1981
Thème: 5-3-3-3 — Procédure contradictoire