Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Raynaud (Pierre). L'obligation pour le juge de respecter le principe de la contradiction. Les vicissitudes de l'article 16, in Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse, Université des sciences sociales, 1981, p. 715-734.
- Notes
- Travaux du XIIIe Colloque des I. E. J., Aix-en-Provence, novembre 1981, Le principe de contradiction.
- Auteur(s)
- Raynaud (Pierre)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 5-3-3-3 — Procédure contradictoire