Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barbier (J.). Actes d'accusation, leur publication avant les débats, Revue de législation et de jurisprudence, tome V, octobre 1836-mars 1837, p. 204-208.
- Auteur(s)
- Barbier (J.)
- Année de publication
- 1837
- Thème
- 5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète