Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Couetoux (Michel). La justice face aux fonctions sociales du secret. Rapport général et conclusions, Paris, La Documentation française, 1982, 208 p.
- Auteur(s)
- Couetoux (Michel)
- Année de publication
- 1982
- Thème
- 5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète