Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Eyssautier (L.-A.). Publicité et liberté de la défense étendue de l'immunité accordée aux mémoires judiciaires par l'article 23 de la loi du 17 mai 1859, Paris, A. Marescq aîné, 1859, 47 p.
- Notes
- Revue pratique de droit français, tome 8, 1859, 2e semestre, p. 5-49.
- Auteur(s)
- Eyssautier (L.-A.)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète