Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Maurel (J.-Jacques). Publicité et contradiction dans l'instruction préparatoire (Loi du 8 décembre 1897), thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de la "République nouvelle", 1900, 228 p.

Auteur(s): Maurel (Jean-Jacques)
Année de publication: 1900
Thème: 5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète