Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Merle (Roger). Rapport sur le secret et la procédure en droit français, Travaux de l'Association Henri Capitant, tome XXV, 1974, p. 759-770.
- Notes
- La plume et la parole. Mélanges offerts au professeur Roger Merle, par l'Institut de criminologie et des sciences pénales (Toulouse), Paris, Cujas, 1993, p. 149-158.
- Auteur(s)
- Merle (Roger)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète