Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ortolan (Joseph-Louis-Elzéar). De l'instruction préparatoire, du secret et de la publicité de cette instruction, thèse de doctorat, Droit, Paris, Corbeil, impr. de Crété, 1872, 106 p.

Auteur(s): Ortolan (Joseph-Louis-Elzéar)
Année de publication: 1872
Thème: 5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète