Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barrère (Émile). De la charge de la preuve dans l'assiette et le contentieux des impôts sur le revenu, thèse de doctorat, Droit, Ruffec, Impr. Chapeyrou, 1925, 271 p.
- Auteur(s)
- Barrère (Emile)
- Année de publication
- 1925
- Thème
- 5-3-4-2 — Preuve judiciaire en matière administrative