Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delvolvé (Pierre). Le juge et la vérité (Aspects du droit public), Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, tome XXVI, 1978, p. 339-367.
- Auteur(s)
- Delvolvé (Pierre)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 5-3-4-2 — Preuve judiciaire en matière administrative