Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Balle (Robert). Des conventions sur le procédé de preuve en droit civil, thèse de doctorat, Droit, Paris; Meulan, Impr. de A. Réty, 1923, 140 p.
- Auteur(s)
- Le balle (Robert)
- Année de publication
- 1923
- Thème
- 5-3-4-3 — Preuve judiciaire en matière civile et commerciale