Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ruet (Laurent). Quelques remarques sur l'office du juge et la preuve en droit commercial, Revue trimestrielle de droit commercial, 1991, 44e année, p. 151-180.
- Auteur(s)
- Ruet (Laurent)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-3-4-3 — Preuve judiciaire en matière civile et commerciale