Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Thévenet (Jean). Un essai d'interprétation de l'article 1315 du Code civil. L'idée d'apparence en matière de preuve, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 44, 1920, p. 279-289.

Auteur(s)
Thévenet (Jean)
Année de publication
1920
Thème
5-3-4-3 — Preuve judiciaire en matière civile et commerciale