Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Thévenet (Jean). Une nouvelle retouche légale de la théorie classique de la preuve. Le projet de loi sur le Code aérien, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 48, 1924, p. 127-145.

Auteur(s)
Thévenet (Jean)
Année de publication
1924
Thème
5-3-4-3 — Preuve judiciaire en matière civile et commerciale