Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Berriat-Saint-Prix (Jacques). Réflexions et recherches sur le serment judiciaire, Académie des sciences morales et politiques, séance du 14 juillet 1838, Paris, Langlois, 1838, 39 p.

Notes
Revue de législation et de jurisprudence, tome VIII, avril 1838-septembre 1838, p. 241-274.
Auteur(s)
Berriat-Saint-Prix (Jacques)
Année de publication
1838
Thème
5-3-4-6 — Preuve judiciaire. Serment et aveu