Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la constatation et des preuves justificatives, en première instance et en appel, pour les délits et autres manquements, commis à l'audience d'un tribunal, Journal de droit criminel, 32e année, 1860, p. 161-170.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 5-3-5-1-2 — Police de l'audience