Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Délits d'audience, tribunal correctionnel, outrage envers les magistrats, condamnation instantanée, appel, exécution provisoire, Le Journal du ministère public, tome 27, 1884, p. 273-276.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 5-3-5-1-2 — Police de l'audience