Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La diffamation envers les officiers publics ou ministériels est-elle de la compétence de la police correctionnelle ou de celle de la cour d'assises ?, Le Journal du ministère public, tome 27, 1884, p. 20-25.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 5-3-5-1-2 — Police de l'audience