Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fougeyrollas (Paul). Précis des infractions d'audience. Cours d'appel. Tribunaux de première instance. Justices de paix, Paris, Sirey, 1933, 86 p.
- Auteur(s)
- Fougeyrollas (Paul)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 5-3-5-1-2 — Police de l'audience