Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Malepeyre (F.-L.). Pouvoir disciplinaire des tribunaux sur les fautes commises ou découvertes à l'audience, Paris, Marchal et Billard, 1897, 75 p.
- Notes
- Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 16e année, 1897, 327-401.
- Auteur(s)
- Malepeyre (F.-L.)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 5-3-5-1-2 — Police de l'audience