Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rousseau (Henri). Des délits de parole commis à l'audience normalement passibles de la cour d'assises. Étude droit criminel, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 25, 1910, p. 208-254.
- Auteur(s)
- Rousseau (Henri)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 5-3-5-1-2 — Police de l'audience