Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cintura (Paul). L'usage et la conception de l'équité par le juge administratif, Revue internationale de droit comparé, 1972, 24e année, n° 3, p. 657-676.
- Auteur(s)
- Cintura (Paul)
- Année de publication
- 1972
- Thème
- 5-3-5-2-2 — Art de juger. Équité