Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Joccotton (Damas-Auguste). De l'interprétation des jugements, Revue pratique de droit français, tome 7, 1859, 1er semestre, p. 552-571.
- Auteur(s)
- Joccotton (Damas-Auguste)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 5-3-5-3-7 — Jugements. Divers