Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Portalis (comte de). Rapport sur les mémoires adressés à l'Académie pour concourir au prix de la question de la recherche de la vérité des faits dans les débats judiciaires, Mémoires de l'Académie des sciences morales et politiques, 1841, tome 3, p. 354-484.

Auteur(s)
Portalis (comte de)
Année de publication
1841
Thème
5-3-5-2-6 — Office du juge. Divers