Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tourret (Bruno). Aperçus sur l'interprétation à travers la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel, thèse de doctorat, Droit public, Rouen, 1990, dact.
- Auteur(s)
- Tourret (Bruno)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-3-5-2-3 — Art de juger. Logique et technique judiciaire