Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Session nationale de formation permanente des magistrats. La formation et la formulation des décisions de justice, 145e session, Vaucresson, 22-26 octobre 1979, Bordeaux, Impr. de l'École nationale de la magistrature, 1980, 322 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 5-3-5-3-1 — Jugements. Études générales