Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duguit (Léon). Théorie générale de l'acte juridique, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 26e année, 1919, tome XXXVI, p. 313-337.
- Auteur(s)
- Duguit (Léon)
- Année de publication
- 1919
- Thème
- 5-3-5-3-2 — Jugements. Acte juridictionnel