Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jèze (Gaston). L'acte juridictionnel et la classification des contentieux, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 16e année, 1909, tome XXVI, p. 667-695.
- Auteur(s)
- Jèze (Gaston)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 5-3-5-3-2 — Jugements. Acte juridictionnel