Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bléry (Corinne). L'obligation de motiver les décisions de justice était-elle révolutionnaire en 1790 ?, Histoire de la Justice, année 1991, n° 4, p. 79-97.

Auteur(s): Bléry (Corinne)
Année de publication: 1991
Thème: 5-3-5-3-3 — Jugements. Motivations