Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Centre national de recherches de logique de Bruxelles. La motivation des décisions de justice, Bruxelles, Ed. Bruylant, 1978.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 5-3-5-3-3 — Jugements. Motivations