Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Noël (Marc). Les motifs dans les décisions des juridictions administratives, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 31e année, 1924, tome 41, p. 350-384.
- Auteur(s)
- Noel (Marc)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 5-3-5-3-3 — Jugements. Motivations