Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sauvel (Tony). Histoire du jugement motivé, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 61e année, 1955, p. 5-53.

Auteur(s): Sauvel (Tony)
Année de publication: 1955
Thème: 5-3-5-3-3 — Jugements. Motivations