Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thévard (Pierre). De l'obligation pour les juridictions répressives de droit commun de motiver leurs décisions, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Chambéry, Impr. de F. Gentil, 1914, VIII-140 p.
- Auteur(s)
- Thévard (Pierre)
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 5-3-5-3-3 — Jugements. Motivations