Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Touffait (Adolphe), Tunc (André). Pour une motivation plus explicite des décisions de justice, notamment de celles de la Cour de cassation, Revue trimestrielle de droit civil, 1974, p. 487-508.
- Auteur(s)
- Touffait (Adolphe), Tunc (André)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 5-3-5-3-3 — Jugements. Motivations