Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ducamin (Bernard). Le style des décisions du Conseil d'État, Conseil d'État. Études et documents, n° 36, 1984-1985, p. 129-145.
- Auteur(s)
- Ducamin (Bernard)
- Année de publication
- 1984
- Thème
- 5-3-5-3-5 — Jugements. Rédaction, style et forme