Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perrin (Bernard). L'arrêt de la Cour de cassation, sa présentation, sa diffusion, Semaine juridique, 1945, I, n° 485.
- Auteur(s)
- Perrin (Bernard)
- Année de publication
- 1945
- Thème
- 5-3-5-3-5 — Jugements. Rédaction, style et forme