Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Montagne (Henri). De l'effet déclaratif ou constitutif des jugements en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Limoges, Impr. de P. Dumont, 1912, 127 p.
- Auteur(s)
- Montagne (Henri)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 5-3-5-3-6 — Jugements. Typologie