Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rambaud (Émile). Des décisions rendues avant dire droit par les juridictions de répression, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de P. Legendre, 1912, XVI-147 p.
- Auteur(s)
- Rambaud (Emile)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 5-3-5-3-6 — Jugements. Typologie