Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Weil (René). Contribution à l'étude de l'effet déclaratif des jugements, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Paris, Jouve, 1926, 103 p.
- Auteur(s)
- Weil (René)
- Année de publication
- 1926
- Thème
- 5-3-5-3-6 — Jugements. Typologie