Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Benabent (Alain). Les moyens relevés en secret par le juge, Semaine juridique, 1977, I, n° 2849.

Auteur(s): Bénabent (Alain)
Année de publication: 1977
Thème: 5-3-5-3-7 — Jugements. Divers