Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouët (A.). Du caractère pénal de la publicité des condamnations, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Hamelin frères, 1903, 166 p.
- Auteur(s)
- Bouët (A.)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 5-3-5-4 — Publicité et notification des jugements