Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lévy (Édouard). Les transcriptions d'actes et de jugements sur les registres de l'état civil, Paris, Librairie de droit usuel, 1920, 27 p.

Notes: Commentaire de la loi du 20 novembre 1919 : Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 50, 1920, p. 28-37.
Auteur(s): Lévy (Edouard)
Année de publication: 1920
Thème: 5-3-5-4 — Publicité et notification des jugements